Mentions légales et politique de confidentialité

 

La société Game of Frame Sarl, soucieuse des droits des individus,

notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de

transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant

l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces

derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus

afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données

personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

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des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

 

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seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à

ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

 

*Article 1 - Mentions légales*

 

 

1.1 Site (ci-après « le site »)_ :

impressio.lu

 

 

_1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »)_ :

 

Game of Frame Sarl SARL au capital de 15 000 €

dont le siège social est situé : 6 rue Staedtgen 9406 TROIS VIERGES

représentée par Guillaume BOISSON, en sa qualité de Gerant

immatriculée au RCS de R.C.S. Luxembourg B 215695

n° de téléphone :

adresse mail : info@gameofframe.com

 

_1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)_ :

 

impressio.lu est hébergé par , dont le siège social est situé .

 

*Article 2 - Accès au site*

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement

personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les

informations ou données qui y figurent à des fins commerciales,

politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation

commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

*Article 3 - Contenu du site*

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations,

images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les

applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire

fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou

utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de

la propriété intellectuelle.

 

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses

partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou

adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces

éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord

préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait

pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de

connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation

desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

*Article 4 - Gestion du site*

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

 

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,

réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une

catégorie déterminée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou

entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

*Article 5 - Responsabilités*

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de

défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement,

empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre

entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures

appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données

notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul

responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites

judiciaires à votre encontre :

 

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

 

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des

tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre

utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou

judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se

retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les

préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de

cette procédure.

 

 

*Article 6 - Liens hypertextes*

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers

tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être

retiré sur simple demande de l'éditeur.

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas

publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu

présent dans ledit lien.

 

 

*Article 7 - Collecte et protection des données*

Vos données sont collectées par La société Game of Frame Sarl.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant

une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ;

est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée,

directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un

numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,

propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,

économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont

principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations

avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- Nom et prénom

- Adresse

- Adresse mail

- Numéro de téléphone

 

- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et

prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données

financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

*Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de

vos données*

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère

personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

* le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour

   connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à

   l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la

   mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de

   l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

*

   le droit de rectification : si les données à caractère personnel

   détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la

   mise à jour des informations ;

*

   le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent

   demander la suppression de leurs données à caractère personnel,

   conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

*

   le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de

   demander à la Plateforme de limiter le traitement des données

   personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

*

   le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs

   peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées

   conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

*

   le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme

   leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les

   transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

6 rue Staedtgen , 9406 TROIS VIERGES

 

Ou par email, à l’adresse :

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre

d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à

laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera

adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un

mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande

et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes

qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs

données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous

pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la

CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr <https://www.cnil.fr/>.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de

déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre

entière disposition pour régler votre problème.

 

*Article 9 - Utilisation des données*

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour

objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur

amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale

des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la

Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

 

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

 

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

 

- vérification, identification et authentification des données

transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction

de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

 

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou

logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

 

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des

préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

 

*Article 10 - Politique de conservation des données*

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous

fournir ses services ou son assistance.

 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux

obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les

fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons

également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même

après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin

pour vous fournir nos services.

 

*Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers*

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés

tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

 

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en

œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés

bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

 

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de

la Plateforme, des informations accessibles au public ;

 

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses

données ;

 

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir

l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces

prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur,

dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation

contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la

réglementation applicable en matière protection des données à caractère

personnel ;

 

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de

données pour donner suite aux réclamations présentées contre la

Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

*Article 12 - Offres commerciales*

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur.

Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant :

info@impressio.lu.

 

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de

l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez

pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@impressio.lu.

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à

caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de

toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une

atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur

décline toute responsabilité à cet égard.

 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la

législation en vigueur.

 

 

*Article 13 - Cookies*

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un

terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de

la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier

électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou

d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal

utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

 

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société

responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être

déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur

l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la

navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir

accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera

valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la

possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son

 

 

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le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour

en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins

administratives et de planification et plus généralement pour améliorer

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- Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;

- Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages

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- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web

ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;

- Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité

dynamique en fonction des précédentes recherches ;

- Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires

adwords ;

- DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

 

 

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression

des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à

consulter le lien

suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

*Article 14 - Photographies et représentation des produits*

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont

pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

 

*Article 15 - Loi applicable*

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi

française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de

l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique

découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

 

*Article 16 - Contactez-nous*

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site,

ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à

l'adresse suivante : info@gameofframe.com.